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Comment s’inscrire à la Sacem : les étapes à suivre

Jean-Philippe Mamosa 

Pourquoi adhérer à la SACEM ?

Adhérer à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est essentiel pour tous les artistes souhaitant protéger leurs droits d’auteur et bénéficier de nombreux avantages. En devenant membre de cette société, vous obtenez une reconnaissance légale de vos œuvres musicales, ce qui vous permet de toucher des droits d’auteur lors de leur diffusion publique.

Grâce à la SACEM, vous pouvez également :

  • Bénéficier d’une sécurité juridique : En étant membre de la SACEM, vous avez accès à une équipe d’experts juridiques qui vous soutient en cas de litiges ou de violations de vos droits d’auteur. Cela vous permet de défendre vos intérêts de manière efficace.
  • Toucher des redevances : La SACEM collecte les droits d’auteur pour l’utilisation de vos œuvres et vous les verse sous forme de redevances. Vous êtes ainsi rémunéré équitablement lorsque vos chansons sont diffusées à la radio, à la télévision, dans les lieux publics, etc.
  • Bénéficier d’une meilleure visibilité : En étant membre de la SACEM, vos œuvres sont répertoriées dans leur catalogue, ce qui facilite leur reconnaissance et leur diffusion.

Qui peut s’inscrire ?

La SACEM est ouverte à tous les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Que vous soyez auteur de paroles, compositeur de musique ou les deux à la fois, vous pouvez vous inscrire à la SACEM pour protéger vos droits d’auteur.

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Cette société accueille également les artistes étrangers, à condition qu’ils aient la nationalité d’un pays membre de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs).

Documents à fournir pour s’inscrire

Pour s’inscrire à la SACEM, vous devez fournir certains documents indispensables :

  1. Formulaire d’adhésion : Vous devez remplir le formulaire officiel de demande d’adhésion, disponible en ligne sur le site de la SACEM.
  2. Preuves d’activité : Vous devez justifier de votre activité d’auteur ou de compositeur en fournissant des éléments tels que des partitions, des enregistrements, des contrats d’édition, etc. Ces preuves permettent d’évaluer votre niveau de création.
  3. Photocopie de pièce d’identité : Vous devez également joindre une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.

Coûts d’inscription

Il est important de noter que l’adhésion à la SACEM nécessite le paiement de frais d’inscription et de cotisations annuelles. Les tarifs varient en fonction de votre activité et de votre niveau de revenus.

Voici un aperçu des principaux coûts d’inscription :

Type de membre Frais d’inscription Cotisation annuelle
Auteur 50€ 120€
Compositeur 50€ 120€
Auteur-compositeur 50€ 160€

Il est à noter que ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications. Il est recommandé de consulter le site officiel de la SACEM pour obtenir les informations les plus récentes.

Est-il possible d’être inscrit à la fois comme auteur et compositeur ?

Oui, il est tout à fait possible de s’inscrire à la SACEM en tant qu’auteur et compositeur simultanément. De nombreux artistes exercent ces deux activités et peuvent ainsi bénéficier de la protection de leurs droits d’auteur pour l’ensemble de leurs créations musicales.

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En vous inscrivant à la fois comme auteur et compositeur, vous pourrez toucher des droits d’auteur à la fois pour les paroles et la musique de vos chansons lorsque celles-ci seront diffusées ou utilisées publiquement.

Maintenant que vous connaissez les avantages d’adhérer à la SACEM, les démarches d’inscription, les documents nécessaires ainsi que les coûts associés, vous pouvez protéger vos œuvres musicales et être rémunéré équitablement grâce à vos droits d’auteur.

Synthèse des résultats : Adhérer à la SACEM permet aux artistes de protéger leurs droits d’auteur, de toucher des redevances, de bénéficier d’une sécurité juridique et d’obtenir une meilleure visibilité. Tous les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique peuvent s’inscrire à la SACEM en fournissant les documents requis. Les coûts d’inscription varient en fonction de l’activité et des revenus de chaque membre. Il est tout à fait possible de s’inscrire à la SACEM en tant qu’auteur et compositeur simultanément, afin de bénéficier de la protection de ses droits d’auteur pour l’ensemble de ses créations musicales.

FAQ

Comment m’inscrire à la Sacem ?

Pour vous inscrire à la SACEM, vous devez vous rendre sur leur site web, remplir le formulaire d’inscription en ligne, puis envoyer les documents requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) soit par courrier, soit en les téléchargeant directement sur le site.

Quand s’inscrire à la Sacem ?

Il est possible de s’inscrire à la Sacem dès qu’une œuvre musicale originale est créée et destinée à être diffusée publiquement, qu’il s’agisse d’un concert, d’une diffusion radiophonique, d’un streaming sur Internet, etc. Il n’y a pas de date précise, l’inscription dépend de la création et de la diffusion de l’œuvre.

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Quel est le prix de la Sacem ?

La SACEM ne donne pas de prix précis car les coûts varient en fonction de plusieurs facteurs comme le type d’utilisation, le lieu, la durée, etc. Il est recommandé de les contacter directement pour obtenir un devis précis.

Pourquoi ne pas s’inscrire à la Sacem ?

On peut choisir de ne pas s’inscrire à la SACEM pour plusieurs raisons : en restant indépendant, on garde le contrôle total sur ses œuvres ; la SACEM prélève des commissions sur les droits d’auteur ; enfin, certains artistes peuvent avoir des considérations éthiques ou politiques et préfèrent soutenir des alternatives plus libres ou coopératives.

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